Le média
de la vie locale
Le Conseil d’Etat avait exigé la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues, en accord avec la législation européenne. Il devait être mis en place en octobre. Le ministère des Transports indique ce mardi abroger le décret et souhaite le remplacer par des mesures alternatives.
Le gouvernement a tranché : le contrôle technique pour les deux-roues, c’est non. C’est ce qu’a annoncé ce mardi Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports. Le décret, qui fait l’objet d’un bras de fer entre les associations de motards, les associations environnementales, le conseil d’Etat et l’Europe, devait entrer en vigueur au 1er octobre . Nouveau rebondissement ou décision définitive ?
Cette mesure, obligatoire au niveau européen mais que la France rechigne à mettre en place, avait été suspendue en août 2021 par le gouvernement, qui promettait des mesures alternatives, avant que le Conseil d’Etat ne le remette sur les rails. Le juge des référés, saisi par des ONG, avait estimé que l’intention d’instaurer de telles mesures alternatives n’était pas suffisante. Pour les ONG, le contrôle technique réduit en effet le risque d’accident, le bruit et aussi la pollution.
Le ministre a reçu ce mardi matin les associations de motards, notamment la Fédération française de motocyclisme et la Fédération française des motards en colère. Au même moment, le décret du 9 aout 2021 sur la mise en place du contrôle technique des deux-roues a été supprimé par un nouveau décret publié au Journal officiel.
“J’ai voulu échanger sans délai avec les représentants des motards. Conformément aux engagements pris, le décret sur le contrôle technique est abrogé et je veux convaincre avec les acteurs concernés que d’autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définies au niveau européen”, a déclaré le ministre des Transports. “La règle européenne, selon la directive de 2014, n’impose pas un contrôle technique en toutes circonstances. Elle prévoit des obligations en matière de sécurité et ouvre la voie à des mesures alternatives poursuivant ces mêmes objectifs”, selon le ministère.
Selon lui, plusieurs États de l’UE (Pays-Bas, Finlande, Irlande notamment) ont également privilégié des mesures alternatives et engagé une discussion sur cette base avec la Commission européenne. Mais ces mesures alternatives, une première fois retoquées, seront-elles suffisantes cette fois pour convaincre le Conseil d’Etat ? Le ministre indique qu’il poursuivra “à la rentrée” ses échanges avec l’ensemble des associations concernées, la Commission européenne et les partenaires européens.
Hausse généralisée du coût de la vie, risque de pénurie d’électricité ou de gaz, phénomènes climatiques extrêmes : ces crises bouleversent nos quotidiens, transforment nos modes de vie, nous poussent à dessiner les contours d’horizons nouveaux. Pour répondre à ces défis, France Bleu et Make.org lancent une grande consultation citoyenne autour des économies d’énergie. Prenez position sur ces solutions & proposez les vôtres !
Votre radio locale
L’essentiel de l’information de votre France Bleu.
En cliquant sur "M'abonner", j'accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l'envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes.
Votre radio locale
L’essentiel de l’information de votre France Bleu.
En cliquant sur "M'abonner", j'accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l'envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes.
France Bleu 2023 – Tous droits réservés